France, Cour des monnaies

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Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de la déclaration du roi du 14 décembre 1689, sous les peines y portéesent enregistré en la cour : du 30 juin 1762
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763 : du 20 août 1774
Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne estre payé aux Hostels des monnoyes, & par les changeurs des especes, barres, lingots, ouvrages, matieres, & vaisselles d'argent qui leur seront apportées, à commencer au 27 septembre 1719, suivant l'arrest du Conseil du 23 du mesme mois registré en la Cour des monnoyes le 27 dudit mois & an
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances de 1549, 1554, 1586 & autres arrêts & règlemens concernant les délivrances : du 29 avril 1775
Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de fondre les espèces d'or & d'argent ayant cours dans le royaume sous les peines y portées : du 30 septembre 1782
Evaluation et tarif du prix que le roy veut et ordonne être payé aux hostels des monnoyes & par les changeurs : des ecus d'or & pistoles d'Espagne legeres, & autres especes décriées, barres, lingots, ouvrages, matieres & vaisselle d'or & d'argent, arresté sur le pied du poids & du titre desdites especes & matiéres, & à proportion de l'augmentation du prix d'icelles
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens : en conséquence fait défenses à tous orfévres, joailliers, lapidaires, merciers, bijoutiers & autres ouvriers, de vendre aucuns bijoux ou menus ouvrages d'or & d'argent, de telle nature qu'ils puissent être, soit montés en pierres ou autrement, à moins qu'ils n'aient été essayés & marqués des poinçons prescrits par les réglemens : du 20 septembre 1783
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs des faux bruits d'une refonte prochaine des pieces de deux sous, ou d'une diminution sur la valeur d'icelles : qu'en exécution de l'édit du mois d'octobre 1738, lesdits pieces continueront d'avoir cours pour leur valeur entiere : fait défenses de les donner ou recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues : du 15 février 1781
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue diminution sur les pieces de deux sous : & cependant, ordonne qu'en exécution de l'Edit du mois d'octobre 1738, elles continueront d'avoir cours pour leur valeur entiere : fait défenses de les refuser ni les recevoir pour un moindre prix, sous les peines y contenues : du 27 juillet 1771
Figures des liards de cuiure ordonnez par le roy estre fabriquez & auoir cours en son royaume, et des deniers de Sa Maiesté, dont le cours est continué : le tout suiuant les lettres patentes de sadite Maiesté, et arrests de la Cour des monnoyes
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en paiement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781
Arrest de la Cour des monnoies, qui, pour les cas résultans du procès, a bannit Jean Lafond pour six années, des ville, prevôté & vicomté de Paris ... condamne Claude Paradis ... condamne aussi Nicolas Chaté, marchand orfévre ... : du 12 mars 1774
Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous crieurs de passemens d'or & d'argent d'en acheter aucuns sans permission de ladite cour : & de vendre lesdits passemens d'or & d'argent bruslez à d'autres qu'aux maistres des monnoyes & aux changeurs, sous les peines y contenuës
Arrest de la Cour des monnoyes portant defenses à tous marchands & artisans de fabriquer & exposer en vente aucuns ouurages de cuiure blanchy qu'ils ne soient marquez & contremarquez des poinçons grauez pour cet effet : sur les peines y contenuës
Arrest de la Cour des monnoyes portant deffences entr'autres choses d'exposer & receuoir les escus soleil à plus haut prix que de soixante-quinze sols : & les demy à l'equipollent, la pistole d'Espagne à sept liures quatre sols, & le pistolet trois liures douze sols : ny exposer & receuoir aucunes especes estra[n]geres d'or, argent, billon, & cuiure, décriées suiuant l'ordonnances de l'an 1614 & sur peines y contenuës
Arrest de la Cour des monnoyes portant iteratiues defenses d'exposer ny receuoir aucunes especes de monnoye appellees patagons & diminutifs d'iceux : qui s'exposent & reçoiuent pour 3, 6, 12, 24, & 48 sols piece, sur les peines y contenuës, attendant vn reglement general sur la reformation des monnoyes
Arrest de la Cour des monnoyes portant permission aux denommez audit arrest & en la liste mise au greffe d'acheter l'argent des vieux ouurages & manufactures sur soye : à la charge d'iceux vendre aux maistres des monnoyes à raison de vingt-six liures le marc
Arrest de la Cour des monnoyes portant reglement pour le change des especes décriées
Arrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les delivrances, deniers qui doivent estre emboetez & les differentes especes que les directeurs des monnoyes doivent fabriquer : du 11 decembre 1728 : extrait des registres de la Cour des monnoyes
Arrest de la Cour des monnoyes pour l'exposition des liards nouuellement fabriquez : du 10 auril, 1655
Arrest de la Cour des monnoyes qui condamne Joachim Pinard, prevost général des monnoyes, à se dessaire de sa charge & en des restitutions & amende, pour exactions, concussions & prévarications par luy commises dans ses fonctions : du 20 aoust 1728 : extrait des registres de la Cour des monnoyes
Arrest de la Cour des monnoyes sur les deffences de compter ne contracter autrement qu'à escuz : & ne pre[n]dre aucunes especes descriees, ne autres ayants cours, sans les peser au tresbuchet
Arrest de la Cour des monnoyes, du dix-neuf juillet 1726 : qui donne acte au sieur Faucheur prevôt des ajusteurs de la Monnoye de Paris, de ses offres de payer à Simon Bazard ajusteur ... pour sa part du benefice du travail de la milice à l'argent pendant les mois de janvier, fevrier, mars & avril dernier
Arrest de la Cour des monnoyes, qui ordonne que les anciens poinçons, tant de l'effigie du roy, que ceux de pile & matrices du graveur général seront incessamment difformez : du 13 mars 1726
Arrest de la Cour des monoyes concernant les anciennes especes : du 11 juillet 1704 : extrait des registres de la Cour des monoyes
Arrest de la Cour des monoyes concernant toutes les anciennes especes : du 9 janvier 1702 : extrait des registres de la Cour des monoyes
Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cent dix-huit doubles Louis d'or, vingt-cinq Louis d'or, & deux demis Louis d'or, & six ecus d'argent, le tout d'ancienne reforme : trouvez en la possession de Pierre Lepreste, maistre batteur d'or, acquis & confisquez au profit du roy : du 23 aoust 1702 : extrait des registres de la Cour des monoyes
Arrest de la Cour des monoyes qui declare les cinq cens soixante-huit Louis d'or non reformez trouvez sous le scellé apposé aprés le décés de défunt Me Estienne Gabriau, ecuyer, sieur de Riparfons : acquis & confisquez au profit du roy, suivant l'arrest du Conseil du 16 aoust 1704 & autres rendus en consequences : du 27 avril 1705
Arrest de la Cour des monoyes qui declare les deux cens soixante-quatre ecus d'une part : deux cens quatre-vingt cinq ecus trois quarts d'autre, deux cens quatre-vingt-dix-sept ecus & demy d'autre, & trois cens trente-cinq pieces de six sols, le tout d'anciennes especes non reformées, qui se sont trouvées sous les scellez apposez aprés le decés de feu Monsieur le prince de Montauban, acquis & confisquez au profit du roy, suivant l'arrest du Conseil du 26 aoust 1704 & autres rendus en consequence : du 9 janvier 1705
Arrest de la Cour des monoyes qui déclare les anciennes especes d'or & d'argent trouvées dans les maisons de La bergere & du Grand cerf de la ville d'Orleans : montantes à la somme de cinquante-quatre mille neuf cens quatre-vingt quatorze livres dix-sept sols acquises & confisquées au profit du roy : du 13 aoust 1711 : extrait des registres de la Cour des monoyes
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera fait par l'un des maistres balanciers de la ville de Paris des deneraux de cinq deniers quatre grains pour les Louis d'or : & pour les doubles & demis à proportion, sur lesquels leur poids sera marqué : du 3 juin 1704
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé contre ceux qui exposent & reçoivent les anciennes especes au même prix qu'aux hostels des monoyes, changes, & recettes publicques : du 9 janvier 1702 : extrait des registres de la Cour des monoyes
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'il sera informé à la requeste du procureur general du roy contre ceux qui font courir les bruits que les monoyes vont augmenter : du huit octobre 1701 : extrait des registres de la Cour des monoyes
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne qu'à la diligence du procureur general il sera incessamment envoyé dans les monoyes du ressort où il sera necessaire, un poids de marc pour servir à ajuster les poids dont on se sert tant dans les bureaux du change que dans les chambres de la délivrance & ailleurs : aprés qu'il aura esté étalloné sur le poids original de la Cour par Nicolas Legoix, maistre balancier ... : du 2 aoust 1709
Ordo[n]nance faicte par la Court des monnoyes suyuant les lettres patentes du roy données à Blois le premier iour de feurier, mil cinq cens cinqua[n]tecinq : sur le cours & descry des monnoyes de billon, forgées es païs de Bearn aux coings & armes du roy de Nauarre
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle très-expressément les défenses de faire le billonnage des espèces d'or & d'argent : du 13 novembre 1786
Ordonna[n]ce faicte par la Court des generaulx des monnoyes sur le descry des mo[n]noyes rongnées : auec inionction à toutes personnes de poiser au trebuschet toutes especes d'or & d'argent qu'ilz pre[n]dront les vns des autres, sur les peines y contenues
Ordonnance de la Court des monnoyes contenant defenses à toutes personnes d'exposer ou receuoir les escuz sol sinon pour cinquante solz tournois : & les escuz pistoletz pour quara[n]te huict solz tournois, suyua[n]t les lettres du roy nostre sire, lesquelles sont transcriptes apres ladicte ordonnance
Ordonnance de la Court des monnoyes contenant descry de certaines grosses pieces d'arge[n]t forgées es pays de Flandres, Braba[n]t, & Holande aux coings, armes, & effigie du roy d'Espaigne : et autres pieces d'or & d'argent estrangeres, non ayans cours par les ordonnances du roy & de ladicte court : et inionctio[n] à toutes personnes de ne pre[n]dre aucunes pieces d'or ny d'arge[n]t sans poiser, & qui ne soient des poix contenuz esdictes ordonnances
Ordonnance du roy et de la Court des monnoyes sur le descry des angelotz neufz, ducatz à la marionnette, que de certaines especes d'or & d'argent estangeres : auec inionction à toutes personnes de poiser au au [sic] tresbuchet toutes especes d'or & d'argent
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites à tous marchands & ouvriers, travaillant ou employant dans leurs ouvrages, les matières d'or & d'argent, de se retirer dans les lieux clos & privilégiés ou prétendus tels : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement, & punis suivant la rigueur des ordonnances : du 12 juillet 1783
Arrêt de la Cour des monnoies, qui renouvelle les défenses faites par les arrêts du Conseil & lettres patentes sur iceux, des 27 juillet 1728, 27 mars 1729, 1er août 1738, 5 avril 1769, et par les arrêts de la Cour, des 20 mai 1735, 16 octobre 1737, 3 juin 1758, 29 novembre 1771 & 15 octobre 1777, d'introduire dans le royaume des espèces étrangères de billon & de cuivre : & des les donner & recevoir en payement, sous les peines y portées : du 14 octobre 1780
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les officiers des siéges des monnoies, seront tenus de se conformer, dans l'instruction des procedures criminelles, aux ordonnances, arrêts & réglemens : du 31 mai 1786
Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes portans deffences à toutes personnes d'exposer ny receuoir les escuz sol à plus hault pris que cinquante six solz piece : & les autres pieces d'or & d'argent pour les pris de l'ordonnance
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les maîtres & marchands orfévres seront tenus de marquer de leurs poinçons tous leurs ouvrages d'or & d'argent : & ce tant aux corps & pièces principales qu'aux pièces d'appliques & garnisons qui en pourront recevoir l'empreinte sans être détériorés, & ce sous peine d'amende : du 12 janvier 1782
Grand tarif ou eualuation du prix du marc des escus, pistoles d'Espagne, escus & pistoles d'Italie legeres de diuerses fabriques : depuis le grain de chaque espece iusques à cent marcs, consecutiuement, pour seruir aux bureaux des tresoriers, receueurs generaux, & autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'or : suiuant la declaration du roy du 27 septembre, 1640, verifiée en la Cour des monnoyes le 11 d'octobre ensuiuant
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que les jurés-gardes des communautés d'orfévres, qui n'ont pas retiré du gresse de la Cour les poinçons de contre-marque & de toucheau qui leur sont affectés, seront tenus de la faire : avant le 1er septembre prochain pour, tout délai : du 1er juillet 1786
Grand tarif ou eualuation du prix du marc et diminutions des pieces d'argent legeres & rongnées [sic] tant de France qu'estrangeres : depuis le grain de chaque espece iusques à cent marcs, pour seruir aux bureaux des tresoriers, receueurs generaux, & autres bureaux où il se reçoit ordinairement grande quantité d'argent : suiuant les declarations du roy du mois de iuin, 1636, & 29 octobre, 1640, & arrest de la Cour des monnoyes du 30. dudit mois
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne que l'information encommencée contre ceux qui refusent en payement les pièces de deux sous, non effacées, pour leur véritable valeur, sera continuée : et fait défenses de les refuser lorsqu'elles auront de l'un ou de l'autre côté des vestiges de l'empreinte qu'elles ont reçue : à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extraordinairement & punis comme billonneurs : du 28 avril 1781
Tarif du prix qui sera payé és hostels des monoyes des barres et autres matieres d'or & d'argent qui y seront portées
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le trentiéme jour d'aoust, 1709
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier jour de mars 1708
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-uniéme de mars 1700
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le trente-un decembre 1711
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : sans billets de monoye : fait & arresté en la Cour des monoyes le septiéme jour de janvier 1710
Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoies & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au premier may 1720, suivant la Declaration du roy du 11 mars precedent : registrée en la Cour des monnoyes le 13 du mesme mois
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne la difformation des matrices & poinçons qui ont servi à la fabrication des anciennes espèces d'or : du 14 décembre 1785
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le premier juin 1718
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies : du 24 janvier 1787
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le dix-septiéme jour de may 1709
Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 18 juin 1726, en execution l'Arrest du Conseil du 15 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 18 juin 1726
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le dernier decembre 1716
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des ordonnances, édits, déclarations, arrêts, réglemens & lettres patentes, concernant la fabrication & le commerce des matieres d'or & d'argent : du 30 décembre 1786
Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ceux des 20 décembre 1777 & 18 mars 1778 : et qui, en conséquence, fait d'itératives défenses à toutes personnes, de quelque état & condition qu'elles soient, de recevoir ou donner en payement aucunes pièces de fabrique étrangère, aucunes vieilles espèces, ni aucunes pièces de monnoie dont l'empreinte seroit totalement effacée ... du 3 février 1783
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'or & d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le 25 janvier 1717
Evaluation et tarif des especes, vaisselles, & matieres d'argent : fait & arresté en la Cour des monoyes le deuxiéme jour d'avril 1708
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe les droits que les officiers de son ressort, seront dans le cas de percevoir, lorsqu'on se pourvoira par-devers eux pour obtenir la permission de faire usage de balanciers, presses & autres machines, mentionnés dans les lettres patentes du 28 juillet dernier : du 23 août 1783
Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année : du 18 février 1786
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers : pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne François Adam à l'amende de deux cents livres : pour la contravention par lui commise aux règlemens concernant les pièces de billon de fabrique étrangère : du 6 juillet 1782
Arrest de la Cour des Monnoies qui fait défenses à tous marchands, colporteurs, revendeurs & autres, d'exposer, vendre, débiter ni commercer des pièces d'un métal imitant l'or : & sur lesquelles est l'empreinte des Louis-d'or de vingt-quatre livres à la nouvelle effigie : du 31 janvier 1776 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne Antoine Chateau à être attaché au carcan pendant trois jours de marchés consécutifs, sur la place du nouvel Hôtel-de-ville de Metz : ayant écriteau portant ces mots : (Escroc, vendeur de croix & de claviers d'argent doré pour des ouvrages d'or:) & le bannit du ressort de la Cour pendant six années : du 11 octobre 1783
Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour : pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783
Arrêt de la Cour des monnoies, portant réglement pour l'orfévrerie dans l'étendue de la monnoie de Nantes : du 31 janvier 1787
Arrêt de la Cour des monnoies, portant règlement général pour le commerce des matières & marchandises d'or & d'argent : du 21 avril 1787
Arrêt de la Cour des monnoies qui renouvelle & ordonne l'exécution des réglemens concernant les formalités prescrites pour les brevets d'apprentissage de l'orfévrerie : du 21 février 1778
Arrêt de la Cour des monnoies : qui ordonne qu'il sera informé contre les auteurs du bruit d'une prétendue réforme de pièces de six sous, & renouvelle les défenses portées par les précédens arrêts, de refuser aucunes pièces d'or, d'argent & de billon, sur lesquelles il paroîtra quelques marques apparentes de l'empreinte qu'elles ont reçues, sous les peines y contenues : du 20 décembre 1777
Arrêt de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de faire entrer dans le royaume des espèces de billon & de cuivre de fabrique étangère, à peine de confiscation desdites espèces, & de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans ; comme aussi de donner ni recevoir en payement lesdites espèces, à peine de cinq cents livres d'amende, payable solidairement par ceux qui les auront reçues ou données : du 7 juin 1777
Arrest de la cour des monnoyes : qui ordonne que les directeurs des monnoies seront tenus de remettre au greffe de chacune monnoie, tous les registres du change & les registres des fontes desdites monnoies
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : du 10 juillet 1771
Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à routes personnes de refuser dans les payemens aucune des piéces de vingt-quatre de-deniers, dont l'empreinte sera visible : ou sur lesquelles, de l'un ou de l'autre côte d'icelles, il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçûe : à peine contre les contrevenans d'être punis comme billonneurs : du 3 september 1757
Arrest de la Cour des monoyes qui ordonne wue les scellez qui ont esté apposez sur les coffres & armoires où sont enfermez les carrez qui ont servi à la reformation des especes d'or & d'argent dans les monoyes : seront levez en la presence du procureur general ou de ses substituts, & que lesdits carrez seront difformez : du 9 decembre 1705
Arrest de la Cour des monnoies : qui fait défenses à toutes personnes, de quelque qualité & condition qu'elles soient, de recevoir ni donner en payement des espèces de billon de fabrique étrangère, à peine d'être poursuivies extraordinairement : du 15 octobre 1777
Arrest de la Cour des monnoies pour faire garder l'edict de l'an mil cinq cens soixa[n]te & dixsept : sur le faict des monnoyes, ne donner cours aux especes estrangeres, & poiser au trebuchet celles d'or & d'argent qui ont cours par ladicte ordonnance
Arrest de la Cour des monnoies qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs : qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la cour : du 4 septembre 1776
Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762
Evaluation et tarif des especes d'or et d'argent : fait & arresté le 2 jour de may 1679
Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies : du 5 mai 1773 : extrait aes registres de la Cour de monnoies
Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies : du 5 mai 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Evaluation et tarif des especes d'or : fait et arresté le premier jour de decembre, 1687
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les délivrances des espèces aux directeurs : du 18 mai 1774
Descry de certains ducats nouuellement forgez en Allemaigne & contrefaits soubs la forme & figure des ducats forgez en Portugal
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les officiers des sièges des Monnoies : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
Evaluation et tarif du prix que le roy veut & ordonne estre payé aux hostels des monnoyes, & par les changeurs, des barres, lingots, especes anciennes, matieres, & vaisselles d'or & d'argent qui y seront apportées, à commencer au 27 may 1726, en execution de l'Arrest du Conseil du 26 dudit mois, registré en la Cour des monnoyes le 27 may 1726
Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les orfévres de Lille : du trente juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre, qui se mêlent du commerce de l'orfévrerie, seront tenus d'opter au greffe des jurisdictions dont ils relèvent : & de se défaire des marchandises qu'ils ont, dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge
Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une ordonnance rendue par le prevôt général des Monnoies au département de Lyon : & lui fait défenses d'en rendre à l'avenir de pareilles : du 12 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrêt de la cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des lettres patentes du premier août 1779 : en consequence ordonne à tous les essayeurs des monnoies & aux jurés-gardes de toutes les communautés d'orfevres du royaume de se pourvoir au dépot de la Cour, des agens & substances necessaires aux essais : du 12 août 1789
Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une sentence rendue en la Sénéchaussee & siége présidial de Rennes, le 12 août 1768 : du 29 avril 1775
Arrêt de la cour des monnoies, concernant le jugement des boîtes des Monnoies chargées de la nouvelle fabrication des espèces d'or : ordonnée par la déclaration du roi du 30 octobre 1785 : du 31 mai 1786
Arrest de la Cour des monnoies, qui commet les officiers des sièges des monnoies, pour l'exécution de la déclaration du roi du 25 août dernier : du 31 janvier 1785
Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Jean-Baptiste Chanson à être pendu & étranglé à une potence qui sera plantée dans le carrefour de Bussy, pour avoir fabriqué & distribué sciemment des écus de six livres faux : surseoit au jugement de Marie-Nicole Conard, femme d'Antoine Chanson, jusqu' après l'exécution dudit Jean-Baptiste Chanson ... du 27 juillet 1775
Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne Marie-Catherine Dumay : femme de Charles Antoine, en cinq cents livres d'amende, pour avoir exposé des liards de fabrique étrangère, dits stubers : du 29 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrest de la Cour des monnoies, qui condamne la veuve de Louis Mercier orfèvre : aux peins y portées, pour avoir suracheté des espèces d'or d'Espagne & du Pérou, au de-là du prix fixé par les arrêts du Conseil & tarifs arrêtés en conséquence : du 31 décembre 1753
Arrest de la Cour des monnoies, qui enjoint aux exempts & archers de la prévôté générale des monnoies, de mettre à exécution les jugemens des officiers des monnoies, & de leur prêter main-forte : du 19 juin 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrêt de la Cour des monnoiesonnoies
Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous juifs, colporteurs, &c. de vendre, acheter, troquer ou débiter aucuns ouvrages, bijoux, vaisselles ou marchandises d'or & d'argent : sans y être autorises par des permissions particulières, dûment enregistrées en ladite cour : du 27 novembre 1771 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros on en détail, manouvriers, & à tous autres, de quelqu'état, qualité & condition qu'elles soient, de refuser dans les payemens, aucune des pièces d'or, d'argent & de billon, dont l'empreinte sera visibleonnoies
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne au fermier de la marque & contrôle sur les ouvrages d'or & d'argent, de déposer au greffe de la cour ceux qui seront saisis à sa requête : du 7 mai 1768
Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne aux maîtres orfévres qui n'auront point boutique ouverte ou qui s'absenteront, de remettre leurs poinçons au bureau de leur communauté : et qui fixe l'espace de temps où l'absence & la fermeture de boutique, rendront leurs places vacantes & impétrables : du 12 décembre 1767 : extrait des registres de la Cour des monnoies
Arrêt de la Cour des monnoies, qui réitère les défenses de refuser les pièces de deux sous pour leur valeur & fait défenses de faire des croix sur lesdites pièces, & sous le prétexte de celles faites, de refuser de les recevoir pour leur valeur entière : du 30 septembre 1782

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Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous subjets du roy, tresoriers, receueurs, fermiers, & tous autres : de faire aucune difficulté pour la recepte & exposition des monnoyes d'or & d'argent, aux prix declarez en la declaration du 25. de ce mois : et attribution aux generaux subsidiaires & gardes des monnoyes des procez & differends qui pourront naistre en l'execution de l'edict du surhaussement des monnoyes, & par appel à la Cour des monnoyes
Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 1. iuillet, 1634
Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 15 iuillet, 1633
Arrest du Conseil d'Estat sur le reglement des monnoyes : leu & registré en la Cour des monnoyes le 20 decembre 1632
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne au premier jour de mars prochain la diminution des especes d'or & d'argent nouvelles ou reformées : du sept fevrier 1693 : registré en la Cour des monoyes le 11 fevrier 1693
Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent & la réformation des anciennes : donné à Marly au mois de septembre 1701 : registré en la Cour des Monoyes
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier octobre prochain les especes nouvelles ou reformées n'auront cours : le Louis d'or que pour onze liv. cinq sols, et l'ecu que pour soixante-un sols : et qu'au surplus l'arrest du dix-huit aoust dernier sera executé selon sa forme & teneur : du quinziéme septembre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 16 septembre 1693
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que pendant le reste du mois d'octobre seulement les especes d'or & d'argent auront cours dans le public : les Louis d'or pour onze liv. quatorze sols & les Louis d'argent ou ecus pour soixante-trois sols : du dix octobre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 10 octobre 1693
Arrest du Conseil d'Etat du roy qui proroge jusques au dernier mars prochain le cours des especes d'or & d'argent, nouvelles ou reformées, sur le pied porté par l'arrest du 13 decembre dernier : du 24 fevrier 1693 : registré en la Cour des monoyes le 28 fevrier 1693
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : registrées en la Cour des Monnoies le 5 février 1774 : portant règlement sur les droits à payer aux affineurs, pour le départ des ouvrages & matieres d'argent tenant or : du 12 décembre 1773
Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre : pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier : et renouvellent les défenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques étrangeres : du 5 avril 1769
Arrest du Conseil et lettres patentes, enregistrées en la Cour des monnoyes, portant règlement pour la fonte & l'échange des matières d'argent tenant or : extrait des registres du Conseil d'Etat
Edit du roy qui ordonne la fabrication des nouvelles especes d'or & d'argent fin : donné à Paris au mois de decembre 1719 : registré en la Cour des monnoyes
Edit du roy qui ordonne qu'il sera fabriqué dans la monnoye de Strasbourg des espéces d'argent de onze sols & de cinq sols six deniers : donné à Versailles au mois de juin 1702 : registré en la Cour des monnoyes
Edit du roy qui ordonne une nouvelle fabrique de toutes les especes d'or & d'argent : & augmente dans le commerce toutes celles qui ont cours à present : donné à Versailles au mois de may 1704 : registré en la Cour des monoyes
Arrest et ordonnance du roy et de sa Court des mo[n]noyes, sur le faict des orfeures, ioyauliers, & merciers
Arrêst du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le premier août 1779 ; régistrées en la Cour des monnoies le 4 septembre audit an : qui ordonnent aux essayeurs & jures-gardes orfevres de se pourvoir au d'epôt établi lettres patentes, de tous les agens & substances nécessairesà l'opération des essais : du premier août 1779 : extrait des registres du Conseil d'État
Edit du roy qui unit au Corps & communauté des marchands orfevres-joyalliers de la ville de Paris les deux offices d'essayeurs de tous les ouvrages d'orfevrerie créez par edit du mois de janvier dernier : pour estre exercez par les gardes de ladite Communauté à present en exercice & par ceux qui leur succederont à l'avenir & jouir des droits attribuez ausdits offices par la declaration du 7 avril 1705 : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes
Édit du roi, qui supprime les deux offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent de Paris, & révoque la réunion faite à la communauté des tireurs d'or de Lyon, des fonctions & des droits des quatre offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent qui avoient été créés pour cette ville, & qui ont été depuis supprimés : donné à Versailles au mois de février 1781
Édit du roi, qui supprime & rétablit l'office de directeur de la monnoie de Perpignan : donné à Versailles au mois de juillet 1780
Edit du roy, concernant les monnoyes : donné à Vincennes au mois de decembre 1715 : registré en la Cour des monnoyes
Édit du roi, portant établissement dun̓ hôtel des Monnoies en la ville de Marseille : donné à Versailles au mois de février 1786
Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785
Édit du roi, portant suppression de la monnoie d'Aix : donné à Versailles au mois de février 1786
Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785
Édit du roi, portant désemestrement de la Cour des monnoies de Paris : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an
Édit du roi portant création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier en la Monnoie de Pau : donné à Versailles au mois de novembre 1778 : registré en la Cour des monnoies le 16 décembre audit an
Réponse donnée par le roi, le 25 août 1787, aux remontrances de la Cour des aides : on y a joint l'arrêté de la Cour des aides du 27 août, sur la réponse du roi : l'arrêté de la Cour des monnoies : l'arrêté du Parlement séant à Troyes, du 27 août : & les réquisitoires sur l'impôt du timbre & l'impôt territorial, par M. de Barville, avocat général à la Cour des aides
Ordonnances du roy contenant le descry des doubles & petitz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le protraict [sic] cy apres : publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme iour de lanvier [sic], mil cinq cens cinquante deux
Ordonnance du roy sur le faict & reglement general de ses monnoyes
Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contenant les prix & pois des mon[n]oyes de France & estrangeres, d'or, d'arge[n]t & billon : ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeisance
Edit du roy, contre les faux-monnoyeurs & faux-fabricateurs, et qui renouvelle les deffenses de garder des especes décriées & de transporter l'or & l'argent hors du royaume : donné à Marly au mois de fevrier 1726 : registré en la Cour des monnoyes
Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes contena[n]t les pris & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance : auec le descry des monnoyes de billon estrangeres au dessoubz de trois solz pieces
Ordonnance du roy et de sa Court des monnoyes co[n]tenant les pris & poix, tant des monnoyes de France que estra[n]geres, d'or & d'arge[n]t : ausquelles ledict seigneur a donné cours en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance
Ordonna[n]ce du roy et de sa Court des monnoyes contenant les prys & poix, tant des monnoyes de France qu'estrangeres, d'or & d'argent : ausquelles ledict seigneur à donné cours & mise en son royaume, pays, terres, & seigneuries de son obeissance : auec le descry des monnoyes de billon estrangieres
Lettres patentes du roy, contenans euocation & renuoy en sa Court des generaulx des monnoyes : pour toutes les causes & matieres estans de la iurisdiction & congnoissance de ladicte court, en quelque estat qu'elles soyent, pe[n]dentes & indecises par deuant les Courts de parlement, grand conseil, & autres iurisdictio[n]s de ce royaume
Lettres patentes du roi, qui statuent sur l'exécution de l'édit du mois de septembre dernier, concernant la comptabilité des monnoies : données à Versailles le 23 février 1779
Lettres patentes du roi, qui réunissent en une seule communauté, les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, établis dans les villes du ressort du Parlement de Metz : données à Versailles le 25 janvier 1781
Lettres patentes du roi, qui ordonnent qu'à compter du Ier. janvier 1787, les affinages de Paris seront régis pour le compte de Sa Majesté : par les Sieurs Pallu & compagnie, régisseurs des affinages de Lyon & de Trévoux : données à Versailles le 23 avril 1786
Lettres patentes du roi, concernant les droits que seront tenus de payer à l'avenir les maîtres orfévres : pour être admis dans les Communautés établies dans les villes oû il leur aura été permis de transférer leur domicile : données à Versailles le 15 décembre 1783
Lettres patentes du roi, qui ordonnent la fabrication de vingtièmes d'écus : données à Versailles le 22 août 1779
Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppriment les commissions de changeurs; en établissent en titre d'offices; & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt, données à Versailles le 18 janvier 1786
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, ... qui ordonnent une fabrication de cinquante-mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Lyon : du 22 septembre 1785
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 20 juillet 1785, qui permettent aux Sieurs Tugot & Daumy, marchands orfévres á Paris, d'établir à Paris, sous le titre de Manufacture Royale, une fabrique de toutes sortes de quincaillerie & bijouterie : ainsi que le plaqué & le doublé d'or & d'argent sur tous métaux, pendant quinze ans : du 12 juillet 1785
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, portant autorisation aux directerus des monnoies, de recevoir la vaisselle : qui sera portée librement aux hôtels des monnoies : du 20 septembre 1789
Edit du roy, portant fabrication des sols de vingt-quatre deniers : donné à Fontainebleau, au mois d'octobre 1738
Edit du roy, portant suppression du dixiéme du revenu des biens, reglement touchant les billets de l'Estat, ceux des receveurs généraux & les pensions : révocation de tous les privileges & exemptions des droits de gabelles, franc-salé, aydes, entrées & sorties ... : donné à Paris au mois d'aoust 1717 : registré en Parlement, Chambre des comptes & Cour des aydes les 4 septembre, 13 octobre & 11 decembre 1717
Lettres patentes du roi : qui permettent au Mont-de-Piété de faire vendre l'argenterie ou la vaisselle d'argent mise en nantissement
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : données à Versailles le 27 févier 1779 : registrées en la Cour des monnoies le 13 mars audit an ; qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon : du 27 février 1779 extrait des registres du Conseil d'État
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent qu'il sera fabriqué jusqu'à concurrence de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Limoges : du 3 mai 1778 : extrait des registres du Conseil d'État
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que la fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, ordonnée dans la monnoie d'Orléans, par arrêt du Conseil du 4 novembre 1781, sera continuée & portée à cent mille marcs pendant le cours de deux ans : du 13 mars 1783
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent que pendant le cours de deux années, il sera fabriqué cent mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie de Limoges, à raison de cinquante mille marcs par an : du 13 mars 1783
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bayonne : du 19 avril 1783
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui : qui ordonnent une fabrication de trois cents mille marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 12 janvier 1782, registrées en la Cour des monnoies le 23 desdits mois & an, qui ordonnent une fabrication dans la monnoie d'Aix, de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre, pour être transportées aussi-tôt en l'isle de Corse
Edit du roy, qui ordonne la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent fin : donnée à Paris au mois de decembre 1719 : registrée en la Cour des monnoyes
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 17 mars 1781 : qui ordonnent le transport au greffe de la monnoie de Pau, des titres, registres, papiers, comptes des directeurs, & autres documens qui sont au greffe du Parlement de Pau : du 17 mars 1781
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 3 mars 1780, registrées en la Cour des monnoies le 8 avril audit an : qui ordonnent une fabrication, en la monnoie de Metz, de cent cinquante mille marcs d'espèces de cuivre : du 3 mars 1780
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à Versailles le 4 novembre 1781, registrées en la Cour des monoies le 12 janvier 1782, qui ordonnent une fabrication de vingt mille marcs d'espèces de cuivre, en la monnoie d'Orléans : du 4 novembre 1781
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, portant augmentation de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Pau : du 4 octobre 1782
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Bordeaux : du 4 octobre 1782
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de La Rochelle : du 4 octobre 1782
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Montpellier : du 4 octobre 1782
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, données à la Muette le 4 octobre 1782, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre audit an, qui ordonnent la fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Toulouse : du 4 octobre 1782
Edit du roy, qui ordonne une fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : donné à Marly au mois de janvier 1726 : registré en la Cour des monnoyes
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 21 janvier 1784 : qui ordonnent une fabrication de cent mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Nantes : du 17 décembre 1783
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 24 mars 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie d'Aix : du 16 février 1784
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 5 mai 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Lyon, par continuation de celle ordonnée par l'arrêt du 27 février 1779 : du 7 avril 1784
Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 8 mai 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Strasbourg : du 7 avril 1784
Lettres patentes du roi, qui autorisent les administrateurs du Mont-de-Piété de Metz à faire vendre publiquement les vaisselles & argenteries mises en nantissement : qui n'auront pas été retirées dans le délai fixé par l'article V des lettres patentes du mois de septembre 1781 : données à Versailles le 27 juillet 1784
Declaration du roy concernant la nouvelle fabrique des Louis d'or : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy concernant les anciennes especes & matieres d'or & d'argent : donnée à Versailles le 24 octobre 1711 : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy et nouveau reglement sur le faict des monnoyes tant de France qu'estrangeres : registré en la Cour des monnoyes le 28. iuin, 1636
Declaration du roy portant que les especes d'or ne seront exposées que pour le prix de leur iuste poids : leuë, publiée & enregistrée en la Cour des monnoyes, le 18 nouembre, 1639
Declaration du roy portant que les especes qui seront fabriquées ou reformées en vertu de l'edit du mois de septembre dernier auront cours : sçavoir le Louis d'or pour quatorze livres & l'ecu pour soixante douze sols : du 11 octobre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 12 octobre 1693
Declaration du roy portant que les monnoyes d'argent legeres ne seront exposées que pour leur iuste prix selon leur poids & titre : & que tous les poids dont on se seruira pour les monnoyes seront aiustez & estallonez sur ceux de la Cour des monnoyes dans vn mois : registrée en la Cour des monnoyes le 24 octobre, 1640 : ensemble l'arrest de ladite cour pour le fait de l'estalonnement desdits poids
Declaration du roy portant que les vingt-six offices de conseillers-essayeurs de Sa Majesté créez par edit du mois de juin 1705 : seront unis & incorporez aux communautez des orfevres de chaque ville des provinces ou generalitez de Lyon, Rouen, Bretagne, Toulouse, Montpellier ... Riom, Soissons, & Tours : donnée à Versailles le 17 novembre 1705 : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy portant que toutes les especes d'or & d'argent tant de France qu'estrangeres, soit de poids ou legeres, à la reserue des Louis d'or & d'argent, escus d'or, & de la pistolle d'Espagne de poids, sont decriées : et que durant trois mois les Louis d'or & la pistolle seront exposez pour vnze [sic] liures, les escus d'or pour cinq liures quatorze sols, & les Louis d'argent pour trois liures six sols : apres lequel temps lesdits Louis, escus d'or, & pistoles ne seront plus exposez qu'au prix porté par les declarations de Sa Majesté : registrée en la Cour des monnoyes le 4 iour d'auril 1652
Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume : verifiée en la Cour des monnoyes le 30 octobre, mil six cens quarante
Declaration du roy portant reglement pour le nouueau prix donné aux especes d'argent legeres & rognées : ensemble pour l'obseruation des prix de l'or & argent employez aux ouurages d'orfeurerie. Et defenses de fondre les monoyes & les transporter ny autres matieres d'or & d'argent hors du royaume : verifiée en la Cour des monnoyes le 30 octobre, mil six cens quarante
Declaration du roy pour la fabrication des pieces de dix sols : donnée à Versailles le 29 may 1703 : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy pour regler la qualité et le poids de la vaisselle d'or & d'argent : donnée à Saint Germain en Laye le 26 avril 1672 et registrée en la Cour des monnoyes le 5 may de la mesme année
Declaration du roy qui augmente dans le royaume le prix de toutes les especes d'or & d'argent, à commencer du jour de la publication : donnée à Fontainebleau le 27 septembre 1701 : registrée en la Cour des Monoyes
Declaration du roy qui défend le billonage & le transport des especes & matieres d'or & d'argent hors du royaume sur les peines y contenuës : du 28 novembre 1693 : registré en la Cour des monoyes le 2 octobre [sic] 1693
Declaration du roy qui ordonne la reformation & l'augmentation des petites pieces : donnée à Versailles le 14 mars 1702 : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy qui prononce des peines afflictives contre les billonneurs : donnée à Paris le 8 fevrier 1716 : registrée en la Cour des monnoyes
Declaration du roy qui regle le cours des especes d'or & d'argent d'Espagne : donnée à Marly le 29 juin 1706 : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy qui regle les remedes de poids sur les dixiémes & vingtiémes d'ecus : donnée à Marly le 5 novembre 1709 : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy qui renouvelle les défenses du billonage & du transport des especes & matieres d'or & d'argent dans les pays étrangers & cedez : & attribuë aux officiers des monoyes la connoissance des saisies qui en seront faites sur les frontieres : donnée à Fontainebleau le 16 octobre 1703 : registrée en la Cour des monoyes
Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée en la Cour des monnoyes le vingtiesme d'aoust 1631
Declaration du roy sur le fait des monnoyes : verifiée par arrest de la Cour des monnoyes du 18 feurier 1630 : ensemble autre arrest de ladite cour cy deuant donné pour le décry des especes dites patagons du 12 iuin 1629
Declaration du roy sur son edict & reiglement general des monnoyes du present mois de septembre
Descry de certaines monnoyes blanches nouuellement faictes es pays de Lorraine, conté de Bourgongne, Vic, Franquemont, Vauuillars, Genefue : ensemble nouueau cry des monnoyes qui doibuent auoir cours en ce royaume
Lettres patentes du roi, qui commettent aux fonctions des offices d'affineurs & départeurs d'or & d'argent à Paris & à Lyon, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné : données à Versailles le 28 mars 1781
Déclaration du roi concernant les communautés d'orfèvres-lapidaires-joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du Parlement de Paris, autres que Paris & Lyon : à l'égard desquelles il a été statué par la déclaration du 9 mai 1777 : donnée à Versailles le 25 avril 1778 : registrée en la Cour des monnoies le 11 mai audit an
Déclaration du roi qui ordonne la continuation de la fabrication des espèces de cuivre : dans les monnoies d'Aix, Montpellier, Lille & la Rochelle, en conséquence de l'édit du mois d'août 1768 : donnée à Versailles le 14 mars 1777
Déclaration du roi qui réunit, à Paris, en un seul & même corps, les orfévres, tireurs d'or, batteurs d'or & d'argent : et à Lyon, les orfévres, tireurs, écacheurs, fileurs, batteurs d'or & d'argent, & paillonneurs, en une seule & même communauté : donnée à Versailles le 9 mai 1777
Lettres patentes du roi, qui accordent aux entrepreneurs des manufactures & aux artistes, la liberté d'avoir chez eux des balanciers, des presses, des moutons, des laminoirs & des coupoirs pour leur usage : à la charge d'obtenir la permission de la Cour des monnoies, ou des sièges de son ressort : données à Versailles le 28 juillet 1783
Lettres patentes du roi, portant révocation de la régie actuelle des affinages, & qui ordonnent qu'il en sera passé bail aux Sieurs Auguste pere & fils, orfévres de Sa Majesté : pour le terme de douze années, à compter du 1er janvier 1788, jusqu'au dernier décembre 1799 : données à Versailles le 20 janvier 1788
Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an
Déclaration du roi, concernant la répartition des épices & émolumens entre les généraux provinciaux subsidiaires, & les juges-gardes des monnoies : donnée à Versailles le 25 juillet 1783
Déclaration du roi, concernant les brevets d'apprentissage pour l'orfévrerie : donnée à Versailles le 25 janvier 1781
Déclaration du roi, concernant les translations de domicile des maîtres orfévres : donnée à la Muette le 26 octobre 1782
Déclaration du roi, portant fixation de la valeur de l'or relativement à l'argent : & de la proportion entre les monnoies de l'un & l'autre métal; avec ordonnance d'une nouvelle fabrication des monnoies d'or : donnée à Fontainebleau le 30 octobre 1785
Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 19 avril audit an
Lettres patentes du roi, portant réunion en une seule communauté, des professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, dans les villes du ressort du conseil souverain de Roussillon, dont l'état est ci-annexé : données à Versailles le 12 septembre 1779
Déclaration du roi, portant que les généraux provinciaux des monnoies établis dans les provinces, ne pourront connoître des délits sur les monnoies : & les juger autrement qu'à la charge de l'appel en la Cour des monnoies à Paris : donnée à Versailles le 5 juin 1783
Déclaration du roi, portant suppression d'une des professions de lapidaires privilégiés : & réunion de l'autre à celles d'orfévres, joailliers, tireurs & batteurs d'or privilégiés de la cour, maison & suite de Sa Majesté, à la nomination du prévôt de l'Hôtel : donnée à Versailles le 12 septembre 1781
Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes : donnée à Versailles le 13 déecembre 1786
Déclaration du roi, qui ordonne le changement des poinçons, pour la fabrication des espèces, sans que néanmoins le titre, le poids & la valeur en soient changés : et qui, en conséquence, ordonne que les précédentes espèces continueront d'avoir cours, concurremment avec les nouvelles : donnée à la Muette le 23 mai 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 30 desdits mois & an
Déclaration du roi, qui ordonne que chaque Communauté d'orfévres aura à l'avenir un poinçon de contre-marque particulier & invariable : donnée à Versailles le 15 décembre 1783
Déclaration du roi, qui permet aux maîtres orfévres & à tous artistes qui fondent, travaillent ou emploient les matières d'or & d'argent, d'établir leurs forges & fourneaux ailleurs que dans leurs boutiques : à la charge de s'y faire autoriser par la Cour des monnoies ... donnée à Versailles le 25 août 1784
Déclaration du roy, portant règlement pour l'affinage des matières d'or & d'argent : du 25 octobre 1689
Edict du roy sur la creation des changeurs : en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres, & seigneuries de l'obeissance dudict seigneur : publié en sa Court des monnoyes le treziesme iour de decembre, l'an mil cinq cens cinqua[n]tecinq
Edict du roy sur le faict et reglement general de ses monnoyes : contenant l'augmentation du cours des especes & introduction d'aucunes estrangeres
Edict du roy, portant suppression des six offices d'assineurs des monnoyes de Paris & de Lyon : et création de pareils offices
Edict faict par le roy sur la reformation, reduction, & reiglement des orfeures, ioyauliers, affineurs, departeurs, batteurs, & tireurs d'or & d'argent de son royaulme, pays, terres, & seigneuries de son obeissance
Edict faict par le roy sur le reiglement de ses monnoyes : & officiers d'icelles
Lettres patentes du roi, portant prorogation du terme auquel le cours des anciennes monnoies d'or doit cesser : suspension du change d'icelles pendant quinze jours ; & augmentation dans le nombre des hôtels des monnoies où les nouvelles especes d'or seront fabriquées : données à Versailles le 11 décembre 1785
Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an
Lettres patentes du roi, en forme de déclaration, qui suppriment les communautés d'orfévres, & autres ouvriers employant des matières d'or & d'argent, ci-devant établies dans les villes du ressort du Parlement de Rouen : et réunissent les professions d'orfévres, lapidaires, joailliers & horlogers, pour ne former à l'avenir qu'une seule communauté dans les villes du ressort, dont l'état est ci-attaché : données à Versailles le 27 juin 1779
Lettres patentes du roi, en forme d'édit, portant renouvellement & confirmation des priviléges des monnoyeurs, ajusteurs & tailleresses du serment de France, & des officiers des monnoies : données à la Muette au mois d'octobre 1782
Edit du roi, portant rétablissement de l'office de Général-provincial subsidiaire des monnoies pour la ville de Lyon : donné à Versailles au mois de juillet 1779
Edit du roi, qui ordonne un réformation dans la monnoie de Paris, de trois cents mille livres en espèces de billon : pour être transportées en l'isle de Cayenne, où elles auront cours seulement : donné à Versailles au mois de janvier 1782
Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771
Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon : qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m
Edit du roy concernant les monnoyes : donné à Versailles au mois d'aoust 1723 : registré en la Cour des monnoyes
Edit du roy portant création de deux conseillers du roy, receveurs au change de la monoye de Paris pour y faire le change des matieres d'or, d'argent, & de billon : donné à Versailles au mois de juin 1705 : registré en la Cour des monoyes
Edit du roy portant qu'il sera fabriqué dans l'Hostel de la monnoye de Paris de nouveaux Louis d'or qui auront cours pour trente livres : donné à Paris au mois de novembre 1716 : registré en la Cour des monnoyes
Edit du roy portant qu'il sera fabriqué le plus diligemment que faire se pourra dans la monnoye de Strasbourg jusqu'à la concurrence de trois mille marcs passez : net en délivrance des especes de trente-trois sols au titre de dix deniers de fin, au remede de loy de trois grains, & à la taille de vingt-six pieces & un tiers de piece au marc, au remede de poids d'un tiers de piece par marc : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1704 : registré en la Cour des monnoyes à Paris le 13 novembre 1704
Edit du roy pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent : donné à Versailles au mois d'avril 1709 : registré en la Cour des monoyes
Arrest du Conseil d'Estat du roy concernant les grosses & les petites especes : du 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700
Edit du roy pour la fabrication des Louis d'argent : donné à Paris au mois de mars 1720 : registré en la Cour des monnoyes
Arrest du Conseil d'Estat du roy du 13 decembre 1701 concernant les monoyes : registré en la Cour des monoyes le 14 decembre 1701
Arrest du Conseil d'Estat du roy portant diminution de toutes les grosses & petites especes d'or & d'argent : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui diminue le prix de toutes les especes d'or & d'argent : du 17 may 1701 : registré en la Cour des monoyes le [blank] may 1701
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie dans le commerce, à commencer au premier jour de may prochain, les anciens Louis d'or & d'argent qui n'auront pas esté reformez en execution de l'edit du mois de septembre dernier : ordonne que pendant les mois de may & de juin ces especes seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales sur le pied ordinaire le 13 livres & de 3 livres 10 sols 6 deniers, & qu'aprés ce terme, elles n'y seront plus reçûës que pour 12 livres 10 sols & 3 livres 7 sols 6 deniers : la même chose dans les païs conquis pour les pieces de 4 liv. de Flandre, & en Alsace à proportion pour les vieux Louis d'or & d'argent & pieces de 30 sols de Strasbourg : du 22 avril 1702 : registré den la Cour des monoyes le 27 avril 1702
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui décrie les especes d'or & d'argent dans le commerce : & regle sur quel pied elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux de recette pendant les mois de may & juin : du 22 avril 1702 : registré en la Cour des monoyes le 27 avril 1702
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui défend le billonage des especes : même d'exposer ni recevoir celles qui n'ont pas esté reformées en execution de l'edit du mois de septembre 1701 & de la declaration du 14 mars 1702 & qui sont décriées : du 3 avril 1703 : registré en la Cour des monoyes
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui marque les bureaux de recettes & autres où les especes non reformées pourront estre reçûës sur le même pied qu'à la Monoye jusqu'au premier septembre prochain : avec défenses aux receveurs qui les auront reçûës de les remettre dans le commerce sous les peines y portées, &c. : du 21 juin 1704 : registré en la Cour des monoyes : extrait des registres du Conseil d'Etat
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de juin prochain & jusques au premier aoust suivant les especes d'or & d'argent, réformées ou non réformées, n'auront cours en France : sçavoir, les Louis d'or que pour 13 liv., les ecus pour 68 s., les pieces de quatre livres de Flandre pour 4 liv. 10 s., les pistoles d'Espagne de poids pour 13 liv., & les reaux, à l'exception de ceux au Chapelet, pour 67 s. : que pendant ce terme le marc d'argent fin demeurera fixé à 32 liv. 5 s. & le marc d'or fin à 508 liv. 15 s. ... : regle aussi l'evaluation des especes & des matieres en Alsace : du 25 may 1700 : registré en la Cour des monoyes le 28 may 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne qu'à commencer au premier jour de novembre prochain les anciennes especes d'or & d'argent cours que sur le pied de 12 l. le Louis d'or & de 3 l. 5 s. l'ecu, suivant l'edit du mois de septembre dernier : & que neanmoins elles seront reçûës dans les monoyes & bureaux des recettes royales : et le marc d'or & d'argent fin fixé sur le pied de la declaration du 27 du même mois : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que les Louis d'or legers d'un grain seulement auront cours sur le pied porté par l'arrest du 23 mars dernier : & que ceux qui se trouveront legers jusques à quatre grains auront aussi cours, en déduisant sur leur valeur deux sols pour chacun des 2, 3, & 4 grains défaillans : décrie ceux qui se trouveront legers de plus de quatre grains ... : regle pour quelle somme l'on prendra des pieces de 4 sols ... : regle aussi le prix du marc des Louis d'or legers de plus de quatre grains ... : du 13 avril 1700 : registré en la Cour des monoyes le 20 avril 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que pendant les mois de juin & juillet prochains les petites especes cy-aprés mentionnées auront cours : sçavoir, les pieces de quatre sols pour quatre sols & les sols ou douzains pour quinze deniers : et que ces especes auront aussi cours en Alsace sur le pied ordinaire pendant le mesme terme : du 18 may 1700 : registré en la Cour des monoyes le 22 may 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne, en interpretant en tant que besoin seroit l'arrest du trente novembre dernier : que les nouveaux Louis d'or fabriquez en vertu de la declaration du huit juin aussi dernier demeureront reduits, de même que les anciens Louis reformez ou non reformez, à douze livres quinze sols la piece, à commencer au premier jour de janvier prochain : du 21 decembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 23 decembre 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusques au premier jour de janvier prochain le cours des grosses & des petites especes sur le pied porté par celuy du treize juillet dernier : du 14 septembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 18 septembre 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des anciennes especes non reformées & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour d'avril prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du 27 du même mois, & par les arrests des 15 octobre & 13 decembre derniers : aprés lequel terme expiré, ces especes non reformées demeureront décriées de tout cours & mise : ordonne aussi l'execution de l'arrest du 4 fevrier touchant le prix des pistoles d'Espagne & des reaux, ensemble des autres matieres venant d'Espagne : du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge le cours des vieilles especes & leur valeur dans les monoyes & recettes royales jusques au dernier jour de mars prochain : sur le pied porté par l'edit du mois de septembre dernier, par la declaration du vingt-sept du même mois, & par l'arrest du quinze octobre suivant : du 13 decembre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 14 du même mois
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui reduit, à commencer au premier jour d'avril prochain, les Louis d'or à douze livres dix sols & les ecus à soixante-six sols : les autres especes & les matieres d'or & d'argent à proportion : la même chose en Alsace, aussi à proportion : du 8 mars 1701 : registré en la Cour des monoyes le 11 mars 1701
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le cours de toutes les especes d'or & d'argent : du 11 mars 1702 : registré en la Cour des monoyes
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & autres monoyes à commencer au premier jour d'aoust jusques au premier jour d'octobre prochain : du 13 juillet 1700 : registré en la Cour des monoyes le 17 juillet 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix de toutes les especes d'or & d'argent depuis le premier novembre jusqu'au dernier decembre prochain : du 15 octobre 1701 : registré en la Cour des monoyes le 19 octobre 1701
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent & des petites monoyes, à commencer du jour de la publication : du 28 juin 1701 : registré en la Cour des monoyes le 4 juillet 1701
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des especes d'or & d'argent : du vingt-trois mars 1700 : registré en la Cour des monoyes le 31 mars 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle le prix des grosses especes d'or & d'argent & des petites monoyes à commencer au premier janvier prochain : du 30 novembre 1700 : registré en la Cour des monoyes le 3 decembre 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roy qui regle pour quelles sommes on prendra des pieces de quatre sols & des sols ou douzains dans les payemens : du 18 juillet 1702 : registré en la Cour des monoyes le 24 juillet 1702
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne qu'à commencer du premier mars prochain, les pieces de vingt sols seront réduites à dix huit sols, & les pices [sic] de dix sols à neuf sols : du 7 février 1720 : extrait des registres du Conseil d'Estat : registré en la Cour des monnoyes
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la fabrication des livres d'argent se pourra faire dans tous les hôtels de monnoyes qu'il plaira à la Compagnie des Indes de choisir, même dans les ouvroirs établis au Louvre en 1709 : du 13 janvier 1720 : extrait des registres du Conseil d'Etat : registré en la Cour des monnoyes
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1731 le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 12. juin 1731
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1732, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 11. decembre 1731
Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui proroge jusqu'au dernier decembre 1733, le prix des anciennes especes & matieres d'or & d'argent : du 9. decembre 1732
Arrest du Conseil d'Estat par lequel Sa Majesté ordonne du prix auquel les monnoyes auront cours, à commencer au premier ianvier prochain : du 7 decembre 1665 : registré en la Cour des monoyes le 14 decemb. audit an
Arrest du Conseil d'Estat portant defenses à tous marchands & autres : d'vser à l'aduenir de ces mots, payemens courans, en la vente & achapt de marchandises, & acquit de promesses & de lettres de change, & d'exposer les monnoyes d'or & d'argent, tant de France qu'estrangeres, à plus haut prix que celuy porté par les edicts, declarations, arrests, & reglemens : leu & registré en la Cour des monnoyes, le 2. iour d'aoust, 1634

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