Context

Context of Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui autorise les administrateurs des domaines à reprendre, jusqu'au 1er. septembre prochain, les quittances en parchemin timbré : & de donner en remplacement des quittances en papier timbré jusqu'à concurrence de la somme à laquelle montera le prix desdites quittances en parchemin : du 23 juin 1785
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