Money -- Law and legislation -- France
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- Édit du roi, portant supression de la Cour des monnoies de Lyon : donné à Compiegne au mois d'août 1771 : registré en Parlement le 9 août 1771
- Arrest de la Cour des monnoies, portant défenses de rien innover à l'ancien usage, sur les opérations des essais : du 6 avril 1762
- Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies : du 5 mai 1773 : extrait aes registres de la Cour de monnoies
- Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies : du 5 mai 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies
- Arrest de la Cour des monnoies, qui enjoint aux exempts & archers de la prévôté générale des monnoies, de mettre à exécution les jugemens des officiers des monnoies, & de leur prêter main-forte : du 19 juin 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies
- Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : du 10 juillet 1771
- Arrest du Conseil d'Estat du roy pour l'ouverture des monoyes d'Amiens, de Reims & de Troyes : du 17 septembre 1707
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui ordonne que tous officiers comptables, fermiers, soûfermiers, receveurs, commis, et généralement tous ceux qui ont le maniememt [sic] des deniers de Sa Majesté dans la ville & fauxbourgs de Paris, seront tenus de faire leurs recettes & payemens en billets de la Banque générale : du douziéme septembre 1717 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy qui proroge jusqu'au premier juillet 1717, la diminution des écus à reformer, et celles des matieres d'or & d'argent ordonnées par l'article IX de l'edit du mois de novembre 1716 : du 24 avril 1717
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation des pieces de neuf sols six deniers : du 9 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour le cours des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 juillet prochain : du 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les especes & matieres d'or & d'argent : du 31 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 18 septembre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 20 novembre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 aoust 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 juillet 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes pendant les mois de novembre, decembre & janvier prochains : du 20 octobre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la diminution de toutes les especes d'or & d'argent : du 14 fevrier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'avril prochain : du 26 fevrier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour d'octobre prochain : du 30 aoust 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de decembre prochain : du 22 octobre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de fevrier prochain : du 27 decembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de janvier prochain : du 26 novembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de juillet prochain : du 24 may 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de juin prochain : du 19 avril 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 17 janvier 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de mars prochain : du 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de may prochain : du 29 mars 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour la prorogation du prix des monoyes jusqu'au premier jour de novembre prochain : du 27 septembre 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui décrie les reaux d'Espagne dans le commerce, ajoûte que la declaration du 15 fevrier 1609 sera executée, ce faisant, pour empêcher qu'on n'abuse de la liberté du transport des especes & matieres d'une ville à l'autre du royaume, &c : du 8 fevrier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que la diminution indiquée pour le premier jour de may par l'Arrest du 14 fevrier dernier n'aura lieu qu'au premier de juin prochain, et regle les diminutions pour le premier jour du mois d'aoust, sur les Louis d'or, ecus, & autres especes : du 17 avril 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne que les changeurs de Paris seront tenus de payer pour les matieres d'or & d'argent qu'ils porteront à la monoye, les droits attributez aux Offices de receveurs & de controlleur au change de la monoye de Paris : du 18 janvier 1707 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le payement des interests des billets de monoye : du 1 fevrier 1707
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au 1 de decembre prochain : du 21 juin 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle le prix des especes d'or & d'argent jusqu'au premier janvier prochain : du 26 juillet 1707 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions qui restent à faire sur les especes d'or & d'argent : du 8 decembre 1714 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions sur les especes : à Fontainbleau, le trente septembre 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat
- Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui réïtere les défenses du transport des especes & matieres d'or, d'argent & de billon, hors du royaume, & qui attribuë aux dénonciateurs la moitié en especes des confiscations des matieres : du 9 aoust 1707
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, concernant les reconnoissances qui se seront données en payement des papiers du Canada, liquidés en consequence de l'arrêt du conseil du 29. juin 1764 : du 2. juillet 1764
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne la liquidation des lettres de change & billets de monnoye du Canada : du 29. juin 1764
- Arrest du Conseil d'Etat du roy qui ordonne que les rentiers & autres assignez sur les impositions de la province de Languedoc pour les annees anterieures à 1720 seront payez en billets de banque de 100 livres, de 50 livres & de 10 livres ... : que les sommes dûës à differens particuliers sur l'année 1720 dont les mandemens sont assignez sur le premier & second terme des impositions, seront aussi payez en billets de banque : et que les autres sommes qui doivent estre payées au premier janvier 1721 le seront en especes : du 28 janvier 1721
- Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui ... qui ordonnent que les anciens poinçons d'effigie, seront remplacés par celui attaché sous le contre-scel desdits arrêts & lettres patentes : du 17 octobre 1770
- Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies, le 7 mars 1770 : qui fixent le prix des piastres aux deux globes, qui seront apportées aux Hôtels des Monnoies : du 8 février 1770 : extrait des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 10 mai 1769, qui ordonnent la fabrication de huis cens mille marcs d'espéces de cuivre : pareilles à celles désignées dans l'edit du mois d'août dernier : et renouvellent les défenses d'exposer dans le royaume, en payemens, des monnoyes de billon & de cuivre, de fabriques étrangeres : du 5 avril 1769
- Arrest du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 16 juin 1773, qui fixent le prix aux changes des monnoies, des anciennes pièces de quatre sous, & des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, trois livres & six francs, effacées, de la fabrication actuelle : du 15 mai 1773 : extraits des registres du Conseil d'Etat
- Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc, au change des Monnoies : & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des Monnoies, provenir de la fabrication courante : et aussi pour limiter la quantité des pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous qui pourra entrer dans les gros payemens : du 22 août 1771
- Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies : du 24 janvier 1787
- Arrêté portant réglement sur l'administration des monnaies : du 10 prairial an XI
- Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte : Saint-Cloud, le 6 Fructidor an XI de la République française
- Collection des tableaux de dépréciation du papier-monnoie : publiée dans chaque département en exécution de la loi du 5 messidor, an V
- De la constitution monétaire : précédé d'observations sur le rapport du Comité des monnoies, & suivi d'un projet de lois monétaires
- Declaration du roy portant que les billets de monnoye auront cours dans l'étenduë du royaume : donnée à Versailles le 12 avril 1707 : registrée en Parlement le 18 avril 1707
- Declaration du roy, pour abolir l'usage des especes d'or au premier may prochain, et pour indiquer les diminutions sur lesdites especes à commencer du 20 du present mois pour Paris, & du premier avril pour les provinces : pour abolir pareillement au premier aoust prochain l'usage de toutes les especes d'argent ... pour indiquer les diminutions sur lesdites especes ... donné à Paris le 11 mars 1720 : registrée en la Cour des monnoyes
- Declaration du roy, pour la fabrication de nouvelles especes : donnée à Versailles le 9 aoust 1707 : registrée en la Cour des monoyes
- Declaration du roy, pour la fabrication des pieces de vingt sols : donnée à Versailles le 9 aoust 1707 : registrée en la Cour des monoyes
- Déclaration du roi, concernant la Compagnie du prévôt général des monnoies : donnée à Versailles le deux janvier 1772 : registrée en la Cour des monnoies le 8 juillet audit an
- Déclaration du roi, concernant les agents de change de Lyon : donnée à Versailles, le 29 mars 1772 : registrée en Parlement, le 8 avril 1772 : et au Conseil supérieur, le 30 du même mois
- Déclaration du roi, qui en interdisant le cours des anciens louis, à compter du 1er janvier 1787, proroge pour quelque temps leur prix de faveur aux hôtels des Monnoies & Changes : donnée à Versailles le 13 déecembre 1786
- Décret de l'Assemblée nationale, du 22 juin 1791
- Décret de la Convention nationale, du 30 mai 1793, l'an second de la République françoise [sic] : relatif aux frais de fabrication des espèces monnoyées
- Décret précéde du rapport fait a l'Assemblée nationale, sur les assignats
- Décret sur l'empreinte et la légende que doivent porter les monnoies de France : précédé du rapport fait le 9 avril 1791, un nom du Comité des monnoies
- Edit du roy, donné à Paris au mois de may 1718, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : registré en la Cour des monnoyes
- Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : donné à Paris au mois de may 1718 : registré en la Cour des monnoyes
- Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial an 11 de la République
- Extrait des registres des délibérations du gouvernement de la République : le 17 Prairial, an 11 de la République
- Extrait des registres du Conseil d'État, du 15 mai 1773 : evaluation et tarif du prix que doivent être payées aux hôtels des monnoies & bureaux de change, les espèces de France vieilles & hors de cours, les espèces étrangères, & les autres matières d'or & d'argent, en exécution de l'arrêt du conseil du 15 septembre 1771
- Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771
- Lettres patentes du roi, enforme d'édit, portant attribution à la Cour des monnoies, de la connoissance qu'avoit la Chambre des comptes, aides & finances de Dole, sur le fait des monnoies : ainsi que sur le titre & l'emploi des matières d'or & d'argent, circonstances & dépendances : données à Versailles le 14 janvier 1774
- Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppriment les commissions de changeurs; en établissent en titre d'offices; & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt, données à Versailles le 18 janvier 1786
- Loi additionnelle à celles concernant l'organisation des monnoies : donnée à Paris, le 8 septembre 1791
- Loi additionnelle à celles du 11 frimaire an VI et 16 nivose suivant, relatives au mode de remboursemens des obligations pendent la dépréciation du papier-monnaie : du 16 nivose an VI de la République française, une et indivisible
- Loi portant que les pièces républicaines de 5 francs seront reçues pour 5 liv. 1 s. 3 den. tournois : du 25 germinal, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loi qui autorise l'addition faite au type des écus de six livres & qui ordonne qu'elle aura également lieu pour les écus de trois livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
- Loi qui change la manière de compterle pieces de monnaie d'or et d'argents dans les caisses publiques et dans le commerce, à dater du premier vendémiaire an VIII : substitution du systême monétaire républicain à l'ancienne manière de compter la monnaie ... accompagnée du Bareme du franc
- Loi qui fixe le nombre des signataires pour les assignats : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
- Loi qui ordonne la fabrication d'une nouvelle monnaie de cuivre : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi qui ordonne un supplément de quinze millions en petits assignats de cinq livres : pour le service journalier des caisses de la Trésorerie nationale & de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 9 décembre 1791
- Loi qui prescrit un mode pour retirer de la circulation les pièces en métal de bronze fabriquées en exécution de la loi du 28 thermidor an III : du 3 brumaire, an V de la République française, une et indivisible
- Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République
- Loi relative au Sieur Dupré, nommé graveur général des monnoies de France : donnée à Paris, le 28 juillet 1791
- Loi relative au numérotage des assignats : du 18 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi relative au projet d'établissement d'un contrôle d'assignats nationaux : donnée à Paris, le 8 juin 1792, l'an 4e de la liberté
- Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 juillet 1791
- Loi relative aux assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 28 juin 1791
- Loi relative aux assignats de cinq livres nouvellement fabriques : & prêts à être mis en émission : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
- Loi relative aux assignats de cinq livres que la Trésorerie nationale est autorisée à fournir à la caisse des échanges : donnée à Paris, le 11 décembre 1791
- Loi relative aux assignats-coupures & à la surveillance de leur fabrication : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté
- Loi relative aux billets de la Caisse d'escompte & autres papiers-monnoie : du vingt-cinq août 1792, l'an 4e de la liberté
- Loi relative aux estampilles destinées pour l'annullement des assignats : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
- Loi relative aux huit cents millions d'assignats décrétés le 29 novembre 1790 : & à divers objets de recette publique : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
- Loi relative aux médailles qui doivent être frappées en mémoire de l'abandon de tous les priviléges : donnée à Paris le 15 décembre 1790
- Loi relative aux nouvelles empreintes des monnoies : donnée à Paris, le 15 avril 1791
- Loi relative aux offres faites par plusieurs citoyens patriotes, de remettre au Trésor public du numéraire pour des assignats : donnée à Paris, le 29 avril 1792, l'an IVe de la liberté
- Loi relative aux vases, meubles & ustensiles de cuivre & de bronze provenent des communautés, églises & paroisses supprimées : donnée à Paris, le 29 août 1791
- Loi relative à des barils contenant des espèces monnoyées étrangères : arrêtées par ordre de la municipalité de Forbach : donnée à Paris, le 20 juillet 1791
- Loi relative à l'achat du numéraire : donnée à Paris, le 29 juin 1792, l'an 4e de la liberté
- Loi relative à l'organisation des monnoies : & à la surveillance & vérification du travail de la fabrication des espèces d'or & d'argent : donnée à Paris, le 27 mai 1791
- Loi relative à l'échange des billets de la Caisse d'escompte contre des assignats : donnée à Paris, le 15 mars 1791
- Loi relative à l'échange des petits assignats contre de la monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 18 juillet 1791
- Loi relative à l'établissement d'un bureau pour l'échange des gros assignats : donnée à Paris, le 29 septembre 1791
- Loi relative à la commission chargée de surveiller, dans toute l'étendue du royaume, la fabrication des monnoies : donnée à Paris, le 10 avril 1791
- Loi relative à la distribution de la monnoie de cuivre & de celle qui proviendra de al fonte des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791
- Loi relative à la fabrication d'une monnoie de cuivre, pour faciliter l'échange des petits assignats : donnée à Paris, le 20 mai 1791
- Loi relative à la fabrication de la menue monnoie avec le métal des cloches : donnée à Paris, le 6 août 1791
- Loi relative à la fabrication de la nouvelle monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 28 juillet 1791
- Loi relative à la fabrication des assignats : donnée à Paris, le 9 octobre 1791
- Loi relative à la fabrication des assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 25 novembre 1791
- Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de cinq cents livres : donnée à Paris, le 1.er août 1791
- Loi relative à la formation de nouveaux coins pour la fabrique des assignats de cent sous : donnée à Paris, le 7 décembre 1791
- Loi relative à la menue monnoie d'argent : décrétée le 11 janvier dernier : donnée à Paris, le 28 juillet 1791
- Loi relative à la nomination des commissaires chargés de surveiller la fabrication des assignats de cinq livres, décrétés le 6 mai : donnée à Paris, le 22 mai 1791
- Loi relative à la rectification de l'article II du Décret du 17 décembre dernier sur les assignats : donnée à Paris le premier janvier 1792
- Loi relative à la répartition des 300 millions d'assignats-coupures actuellement en fabrication : du 24 août 1792, l'an quatrième de la liberté
- Loi relative à la vente ou échange des assignats : donnée à Paris ; le 20 mai 1791
- Loi relative à une fabrication d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 13 mai 1791
- Loi relative à une fabrication d'assignats de deux cents & trois cents livres : donnée à Paris, le 12 septembre 1791
- Loi relative à une nouvelle fabrication & émission d'assignats de cinq livres : donnée à Paris, le 2 novembre 1791
- Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 18 décembre 1791
- Loi relative à une nouvelle fabrication d'assignats : donnée à Paris, le 28 juin 1791
- Loi relative à une nouvelle fabrication de monnoie de cuivre : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
- Loi relative à une nouvelle refonte de toutes les monnoies du royaume : donnée à Paris, le 19 avril 1791
- Loi relative à une nouvelle émission de cent millions d'assignats : donnée à Paris, le 12 octobre 1791
- Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République
- Lois relatives à la fabrication de nouvelles pièces de monnaie : du 28 thermidor, an troisième de la République française, une et indivisible
- Lois sur l'organisation des monnaies : des 22 et 28 vendémiaire, an quatrième de la République française, une et indivisible
- Loix du 3 septembre 1792, l'an 4e de la liberté : 1. défense d'émettre & de faire circuler dans le royaume, une monnoie sous le nom de médailles de confiance, 2. construction d'un canal de navigation aux frais du sieur Joseph Chevalier
- Memoires sur les monnoies
- Ministère du grand-juge
- Motion de M. le comte de Toustain de Viray, député de Lorraine, sur les assignats : prononcée à l'Assemblée nationale, le 9 avril 1790
- Observations sur les lois des monnoies : et sur l'intérét de l'argent
- Opinion de M. l'evêque d'Autun sur la fabrication des petites monnoies ...
- Proclamation du roi, portant nomination des membres de la commission établie par la loi du 10 avril dernier : pour la surveillance de la fabrication des monnoies : a Paris, le 1.er mai 1791
- Proclamation du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, du 13 octobre 1790 : qui ordonne que sur les huit cents millions d'assignats décrétés le 29 septembre, trente-un millions quatre-vingt-quinze mille livres seront employés au service du trésor public pour le présent mois d'octobre ; & qu'il sera versé par la caisse de l'extraordinaire dans le trésor public, la somme de quatre millions trois cent quarante mille livres, qu'elle a reçue à compte du premier terme de la contribution patrotique : du 19 octobre 1790
- Projet de décret présenté a l'Assemblée nationale, par le Comité des monnoies, à la suite de son premier rapport
- Projet de décret sur l'émission des assignats
- Projet de décret sur le traitement des fonctionnaires des monnoies
- Rapport et projet de décret sur l'organisation de l'administration des monnoies, la réduction des ateliers monétaires, la vérification et la délivrance des assignats métalliques, la recette et l'échange des matières d'or et d'argent, la conversion de l'or et de l'argent en lingots, la fonte des galons et la dédorure du cuivre, et les salaires des fonctionnaires des monnoies : présentés au nom du Comité des assignats et monnoies
- Rapport extrait des procès-verbaux du Comité des assignats : fait a l'Assemblée nationale le 31 mars 1791, sur les mesures prises pour surveiller leur fabrication : et sur l'état actuel de cette fabrication
- Rapport fait a l'Assemblée nationale, au nom du Comité des monnoies : le 11 juillet 1791 : imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
- Rapport fait au nom de la section des finances : sur le projet de loi relatif aux monnaies
- Réponse des artistes réunis de Lyon aux trois mémoires présentés par le ministre des Contributions publiques à l'Assemblée législative & à la Convention nationale pour faire révoquer les deux lois des 25 août & 18 septembre 1792, qui ordonnent la fabrication de monnoies avec la pure matière des cloches
- Tarifs des matières et espèces d'or et d'argent : publiées en exécution de l'ordonnance royale du 30 juin 1835, à partir du 1er juillet 1835, et du décret du 15 septembre 1849, pour l'argent, à partir du 1er octobre 1849
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