France, Cour des monnaies -- Officials and employees
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The concept France, Cour des monnaies -- Officials and employees represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in University of Missouri-Kansas City Libraries.
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France, Cour des monnaies -- Officials and employees
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- Cour des monnaies
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- Cour des monnaies
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- Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785
- Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies : du 5 mai 1773 : extrait aes registres de la Cour de monnoies
- Arrest de la Cour des monnoies, portant règlement pour le service des archers de la prevôté générale des monnoies : du 5 mai 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies
- Arrest de la Cour des monnoies, portant réglement pour les officiers des sièges des Monnoies : du treize juillet mil sept cent quatre-vingt-cinq
- Arrest de la Cour des monnoies, qui enjoint aux exempts & archers de la prévôté générale des monnoies, de mettre à exécution les jugemens des officiers des monnoies, & de leur prêter main-forte : du 19 juin 1773 : extrait des registres de la Cour des monnoies
- Arrest de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution de ses arrêts & réglemens, & notamment celui du 11 juillet 1763 : du 20 août 1774
- Arrest du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne aux changeurs de se conformer, dans le paiement des matieres d'or & d'argent qui leur seront apportées, au tarif du 15 septembre dernier : fixe les droits & salaires qui leur seront payés par les propriétaires des matieres : et leur enjoint de veiller à l'exécution de la déclaration du 14 décembre 1689, & de celle du 7 octobre 1755, concernant l'apport aux monnoies, des vaisselles & argenteries dans le cas d'être vendues à l'encan, & des vieilles espèces trouvées sous les scellés, ou après décès : du 26 décembre 1771
- Arrest du Conseil d'État du roi, qui supprime une requête de Sainctin le Blanc, avocat, signée Belloumeau, avocat aux conseils, comme contenant des faits injurieux pour les magistrats de sa Cour des monnoies : du 15 mars 1776 : extrait des registres du Conseil de'État
- Arrêt de la Cour des monnoies, qui ordonne l'exécution des réglemens concernant les droits attribués aux généraux-provinciaux & juges-gardes des monnoies : du 24 janvier 1787
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne que la réduction des droits des changeurs, qui avoit été ordonnée par l'Arrêt du 10 novembre 1785, n'aura plus lieu : à compter du 1et juillet. Du 22 mai 1789
- Déclaration du roi, concernant la Chambre des vacations de la Cour des monnoies : donnée à Versailles le 19 juillet 1776 : registrée en la Cour des monnoies le 31 desdits mois & an
- Déclaration du roi, portant nouveau réglement pour le jugement de la fabrication des monnoies : donnée à Versailles le 20 mars 1774 : registrée en la Cour des Monnoies le 19 avril audit an
- Edit du roi, portant réglement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
- Lettres patentes du roi, concernant la fixation de époques de jouissance de l'augmentation de droits accordée aux officiers des monnoies par l'Edit de novembre 1785, pour la fabrication des especes d'or & d'argent : Données à Versailles, le 24 Août 1787
- Lettres patentes du roi, en forme d'edit, portant création d'un guidon & de deux cens archers dans la Compagnie du prévôt général des monnoies de Paris : données à Versailles au mois de mai 1770 : regstréees en la Cour des monnoies le quinze mai 1771
- Lettres patentes du roi, qui fixent définitivement la prorogation du cours des anciens louis : augmentent le nombre des Hôtels des Monnoies où il s'en fabriquera de nouveaux; suppriment les commissions de changeurs; en établissent en titre d'offices; & portent règlement pour la distribution des nouvelles espèces d'or, ainsi que des reconnoissances qui seront données, payables à un mois de date, avec intérêt, données à Versailles le 18 janvier 1786
- Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité des directeurs & du Trésorier général des monnoies : donné à Compiegne au mois d'août 1772
- Édit du roi, portant règlement pour la comptabilité du Trésorier général des monnoies : donné à Versailles au mois de septembre 1771 : registré en la Cour des monnoies
- Édit du roi, portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes & Besançon : des offices de directeurs, contrôleurs-contre-gardes, essayeurs & graveurs desdites Monnoies : & de differens autres offices dans les Monnoies : réduction de gages au denier vingt : & création d'offices de procureur du roi, de greffier & d'huissier pour la Monnoie de Lyon : donné à Versailles au mois de février 1772
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