France, Cour des monnaies
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- France, Cour des monnaies
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- Cour des monnaies
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- Cour des monnaies
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- Édit du roi, portant suppression des offices de lieutenans, exempts, guidon, greffiers & archers-gardes de la compagnie du prévôt général des Monnoies, créés postérieurement à l'édit du mois de juin 1635 : donné à Fontainebleau au mois d'octobre 1785
- Arrest de la Cour des monnoies, qui casse & annulle une sentence rendue en la Sénéchaussee & siége présidial de Rennes, le 12 août 1768 : du 29 avril 1775
- Arrest donné par le roy en son priue conseil, pour la souueraineté & iurisdictio[n] de sa Court des generaux des mo[n]noyes à Paris : le cinquiesme iour de septembre, M.D.LV
- Arrest du Conseil d'État du roi, portant règlement du prix auquel les pièces de quatre sous doivent être payées le marc : au change des monnoies, & de celui qui sera donné au marc des pièces de six sous, douze sous, vingt-quatre sous, & autres pièces d'argent effacées qui seront reconnues au change des monnoies, provenir de la fabrication courante : et aussi pour limiter la quantité des pièces de six sous, douze sous & vingt-quatre sous qui pourra entrer dans les gros payemens : du 22 août 1771 : extait des registres du Conseil d'État
- Arrêt de la Cour des monnoies, qui bannit Denys Hubert, ci-devant huissier-archer-garde de la prévôté générale des monnoies de France, à perpétuité hors le ressort de ladite Cour : pour prévarications & malversations par lui commises dans les fonctions de son office : du 26 février 1783
- Arrêt de la Cour des monnoies, qui condamne en cinq cents livres d'amende, différens particuliers : pour avoir fait sciemment le commerce & la distribution de pièces de monnoie d'argent, décriées & prohibées par les ordonnances : du 4 juin 1783
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui commet le Sieur Étienne-Nicolas Lebel, pour continuer & achever les exercices du feu Sieur Deschamps, trésorier général des Monnoies : du 14 décembre 1788
- Arrêt du Conseil d'État du roi, et lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des monnoies le 12 novembre 1784 : qui ordonnent une fabrication de cinquante mille marcs d'espèces de cuivre en la monnoie de Rouen : du 16 septembre 1784
- Arrêt du Conseil d'État du roi, qui casses deux arrêts du Parlement de Rouen des 6 février & 13 mars : & ordonne que celui de la Cour des monnoies du 19 février de la même année sera executé, en conséquence, fait défenses ... d'exercer la profession d'orfévre, qu'ils n'aient été reçus en ladite qualité par les officiers de la Cour des monnoies, ou des siéges qui y ressortissent, en la manière accoutumée : du 17 mai 1784
- Edictz & creation des prevosts, procureur du roy, greffier, & sergens en chascune des monnoyes de France : en tiltre d'offices formez, auec gages, droictz, & priuileges ausdictz offices appartenans
- Edit du roi et déclaration interprétative d'icelui : qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donnés à Versailles aux mois de juillet & 29 août 1778 : registrés en la Cour des monnoies les 29 août & 5 septembre audit an
- Edit du roi, qui ordonne une fabrication dans la monnoie de Paris, d'une certaine quantité d'espéces de billon : qui ne pourra avoir cours que dans les Isles de France & de Bourbon, où elles seront reçues en toutes sortes de payemens, à raison de trois sous la piéce : donné à Versailles au mois d'août 1779m
- Edit du roy, donné à Paris au mois de may 1718, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec la faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : registré en la Cour des monnoyes
- Edit du roy, pour la fabrication de nouvelles especes d'or & d'argent, avec faculté de porter à la monnoye deux cinquiémes en sus de billets de l'Estat : donné à Paris au mois de may 1718 : registré en la Cour des monnoyes
- Observations sur les remontrances imprimées de la cour des monnoies
- Ordonnances concernant la Chambre des monnoyes & sa iurisdiction
- Proclamation du roi, qui autorise les municipalités à recevoir les bijoux & vaisselles d'or & d'argent : pour les transmettre aux directeurs des monnoies : du 15 novembre 1789
- Traité de la Cour des monnoyes, et de l'estendue de sa iurisdiction : diuisé en cinq parties. I. Des premiers generaux maistres des monnoyes. II. De leur erection en Chambre des monnoyes. III. De sa creation en cour souueraine. IV. Des generaux prouinciaux & subsidiaires. V. Des iuges gardes des monnoyes : le tout iustifié par chartes, edits, ordonnances ... recueillis & redigez en ordre chronologique, ensemble la liste des officiers de ladite cour
- Traité des monoyes : de leurs circonstances & dépendances
- Traité des monoyes, de leurs circonstances & dépendances
- Édit du roi qui rappelle à leurs fonctions & à l'exercice de leurs charges, les officiers de la Cour des monnoies, supprimés par édit du mois de septembre 1771 : donné à Versailles au mois de juillet 1778 : registré en la Cour des monnoies le 29 desdits mois & an
- Édit du roi, portant règlement pour la fabrication des espèces, & augmentation des droits des officiers des Monnoies : sur la conversion des matières d'or & d'argent : donné à Fontainebleau au mois de novembre 1785
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