Land tenure -- France
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The concept Land tenure -- France represents the subject, aboutness, idea or notion of resources found in University of Missouri-Kansas City Libraries.
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- Traité des communes, ou, Observations sur leur origine & état actuel, d'aprés les anciennes ordonnances de nos rois, les coutumes, édits, déclarations, arrêts & réglements intervenus sur cette matiere : les droits qu'y ont les seigneurs, les communautés & chacun des habitants : où, joignant la politique à l'économique, on démontre leur inutilité, le préjudice qu'elles font à l'agriculture, & l'avantage que l'on retireroit de leur aliénation ou partage
- Arrest du Conseil d'Estat du roy : qui ordonne que tous les arrieres-baux & abbonnemens faits par Loüis Robin, fermier actuel des droits de marque & controlle sur les ouvrages d'or & d'argent ... fixe le droit d'insculpation des nouveaux poinçons, & les droits d'enregistrement du bail & des nouvelles commissions
- Arrêt de règlement, concernant les fermes & les régies du roi : du 9 janvier 1780
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi en interprétation de celui du 23 mai 1784 : concernant la rentrée au profit de Sa Majesté dans ceux de ses domaines situés en la généralité de Champagne, qui se trouvent engagés avec faculté de rachat perpétuel aux gens de main-morte, ainsi que dans ceux usurpés, recélés ou possédés par eux sans titres : du 8 janvier 1785
- Arrêt du Conseil d'Etat du roi, concernant le bail des Fermes générales : du 9 novembre 1783
- Arrêt du Conseil d'État du roi, qui accorde aux principaux officiers des conseils de Monsieur & de M. le comte d'Artois, ainsi qu'à ceux du conseil de la reine & de celui de M. le duc d'Orléans, l'exemption du droit de franc-fief : & qui explique à quelles conditions ils jouiront de cette exemption : du 11 août 1784
- Code rural et forestier, ou, Recueil des lois, arrêtés et décrets sur la police rurale : l'agriculture, le régime forestier et les lois relatives à l'abolition des droits féodaux, des rentes, redevences et prestations féodales, depuis 1789 jusqu'à 1810, avec tables chronologique et alphabetique des matières
- Considérations sur le morcellement de la propriété territoriale en France : mémoire presénté a l'Academie des sciences le 1er mai 1826
- De la restauration des campagnes : a opérer au physique & au moral, par une division mieux entendue des possessions rurales, au plus grand avantage de tout propriétaire
- Des petites propriétés considérées dans leurs rapports avec le sort des ouvriers, la prospérité de l'agriculture et la destinée des états
- Dictionnaire raisonné des domaines et droits domaniaux ....
- Dictionnaire œconomique : contenant l'art de fair valoir les terres, et de mettre a profit les endroits les plus stériles : l'établissement, l'entretien et le produit des prés ... on y trouve un ample détail des profits et agrémens que procurent les biens de Campagne ... avec une idée sommaire de ce qui concerne les droits seigneuriaux, & ceux des communautés & des ecclésiastiques, par rapport aux biens de campagne : &c. &c. &c. &c
- Discours sur la division des terres dans l'agriculture ...
- Essai sur l'administration des terres
- Lettres patentes du roi, en forme d'édit, qui accordent aux états de la Flandre Maritime, la régie & perception des droits des quatre-membres, par bail de dix années : & leur permettent d'emprunter la somme de dix millions, remboursable dans le même terme : données à Versailles au mois d'août 1784
- Méthode des terriers, ou, Traité des préparatifs et de la confection des terriers : avec la manière de rendre utiles & d'abréger, pour les rénovations prochaines, les différentes opérations qui ont servi de fondement à la rénovation actuelle
- Observations sur les domaines du roi, sur les vices de leur administration actuelle, & sur les moyens d'en tirer, au profit de l'État, le produit dont ils sont susceptibles
- Recueil de maximes générales sur les droits domaniaux : tels que les lods et ventes, les échanges, les reliefs ou rachats, & les déports de minorité dûs dans la mouvance du roy
- Requeste des sousfermiers du domaine au roy : pour demander que les billets de confession soyent assujettis au contrôle
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