The Resource La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président, (electronic resource)

La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président, (electronic resource)

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La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président
Title
La Constitution françoise
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décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président
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fre
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GMOME
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Literary form
non fiction
Nature of contents
dictionaries
http://bibfra.me/vocab/lite/organizationName
France
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorDate
1746-1794
http://library.link/vocab/relatedWorkOrContributorName
  • Thouret
  • France
http://library.link/vocab/subjectName
  • Constitutions
  • Constitutional history
  • France
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La Constitution françoise : décrétée par l'Assemblée nationale constituante, pendant les années 1789, 1780 [sic], 1791, et acceptée par le roi le 14 septembre 1791 ; suivie du discours prononcé par le roi à l'Assemblée nationale le jour de son acceptation, et de la réponse du président, (electronic resource)
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Note
  • Reproduction of original from Goldsmiths' Library, University of London
  • Goldsmiths'-Kress no. 14592
Carrier category
online resource
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  • cr
Carrier MARC source
rdacarrier
Content category
text
Content type code
  • txt
Content type MARC source
rdacontent
Control code
65344898
Dimensions
unknown
Extent
53 pages
Form of item
electronic
Media category
computer
Media MARC source
rdamedia
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  • c
Reformatting quality
not applicable
Reproduction note
Electronic reproduction.
Specific material designation
remote
System control number
(OCoLC)65344898
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